Lorsque je consulte mes relevés bancaires, je constate régulièrement des prélèvements estampillés DGFIP. Ces opérations correspondent aux différents impôts que l’administration fiscale collecte directement sur mon compte. Je vais vous expliquer précisément ce qui se cache derrière ces débits pour que vous puissiez mieux anticiper vos échéances fiscales et comprendre leur origine.
📌 Le récap’ de l’article
La DGFIP prélève automatiquement plusieurs types d’impôts directement sur votre compte bancaire chaque mois.
- Prélèvement à la source : acomptes mensuels ou trimestriels pour l’impôt sur le revenu, généralement le 15 de chaque mois pour les revenus fonciers et BIC/BNC
- Impôts locaux mensualisés : taxe foncière, taxe d’habitation sur résidences secondaires, avec paiements étalés sur l’année
- Solde de régularisation : prélèvement en septembre (un ou quatre fois selon le montant) après votre déclaration annuelle
- Prélèvements sociaux : 17,2% sur les revenus du patrimoine incluant CSG, CRDS et prélèvement de solidarité
Les différents types de prélèvements effectués par la DGFIP
La Direction générale des Finances publiques opère plusieurs types de prélèvements sur votre compte bancaire, selon la nature de vos revenus et de votre situation fiscale. Je distingue principalement le prélèvement à la source, qui concerne l’impôt sur le revenu depuis janvier 2019, et les prélèvements liés aux impôts locaux comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Le prélèvement à la source réforme la collecte de l’impôt sur le revenu en supprimant le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Pour les salariés, retraités et demandeurs d’emploi, l’employeur ou l’organisme payeur effectue directement ce prélèvement avant de vous verser votre rémunération. En revanche, si vous êtes travailleur indépendant, agriculteur ou percevez des revenus fonciers, l’administration fiscale prélève des acomptes directement sur votre compte bancaire, mensuellement ou trimestriellement selon votre choix.
Je vous recommande de consulter régulièrement le calendrier fiscal disponible sur impots.gouv.fr pour suivre vos échéances passées et à venir. Cette démarche vous permet d’anticiper les prélèvements et d’éviter les découverts. Si vous rencontrez des difficultés ou avez des questions concernant vos prélèvements, sachez que le délai de réponse de la messagerie sécurisée des impôts peut varier selon les périodes de l’année.
Comprendre les prélèvements mensuels du 15 de chaque mois
Si vous constatez un prélèvement DGFIP systématique le 15 de chaque mois, plusieurs explications sont possibles. Cette date correspond généralement à un acompte contemporain de prélèvement à la source pour des revenus sans tiers collecteur, comme les revenus fonciers, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux ou encore les pensions alimentaires que vous avez déclarés lors de votre dernière déclaration d’impôt.
Ce prélèvement mensuel cumule les montants pour tous les types de revenus concernés et toutes les personnes composant votre foyer fiscal. Je vous conseille vivement de consulter le détail dans votre espace Finances publiques, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Consulter l’historique de tous vos prélèvements ». Cette consultation vous permettra de vérifier la répartition exacte et de comprendre la composition du montant prélevé.
Le prélèvement du 15 peut également correspondre à une mensualité dans le cadre d’un contrat de mensualisation que vous auriez souscrit pour d’autres impositions. Voici les principales possibilités :
- La taxe foncière sur vos propriétés bâties ou non bâties
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- L’impôt sur la fortune immobilière si vous y êtes assujetti
- La cotisation foncière des entreprises pour les professionnels
Dans certains cas, ce prélèvement peut aussi matérialiser un délai de paiement que l’administration vous aurait accordé suite à des difficultés financières. Les échéanciers correspondants sont consultables dans votre espace personnel ou professionnel sur le site des Finances publiques.
Le solde de l’impôt sur le revenu et sa régularisation
Chaque année, au printemps, vous déclarez vos revenus de l’année précédente. Cette déclaration génère un avis d’impôt transmis à partir de l’été, qui peut mentionner un solde à payer en septembre. Ce solde régularise le montant réellement dû au titre de l’impôt sur les revenus perçus l’année précédente, après déduction des montants déjà prélevés à la source pendant cette période.
Le mode de paiement de ce solde dépend de son montant. Si celui-ci reste inférieur ou égal à 300 euros, je constate qu’un seul prélèvement intervient le 25 septembre. En revanche, lorsque le solde dépasse 300 euros, l’administration fiscale étale automatiquement le paiement en quatre prélèvements d’égal montant. Ces quatre échéances sont programmées les 25 septembre, 27 octobre, 27 novembre et 29 décembre. Cette répartition automatique vous permet de mieux gérer votre trésorerie sans avoir à en faire la demande.
Je tiens à préciser que vous pouvez être prélevé mensuellement en fin d’année pour cumuler deux impositions : le solde de l’impôt sur les revenus de l’année précédente et l’acompte contemporain sur vos revenus de l’année en cours. Cette situation explique parfois des montants plus élevés que d’habitude sur vos relevés bancaires de septembre à décembre. Pour éviter toute confusion, notamment si vous constatez un virement inconnu reçu ou un prélèvement inhabituel, je vous invite à vérifier systématiquement votre espace personnel.
Les prélèvements sociaux sur vos revenus du patrimoine
Au-delà de l’impôt sur le revenu, vous devez vous acquitter de prélèvements sociaux sur vos revenus du patrimoine et de placements. Ces contributions comprennent cinq composantes distinctes que je détaille dans le tableau suivant :
| Contribution | Taux applicable | Déductibilité fiscale |
|---|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2% | 6,8% déductibles sous conditions |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5% | Non déductible |
| Prélèvement de solidarité | 7,5% | Non déductible |
| Total des prélèvements sociaux | 17,2% | – |
Ces prélèvements s’appliquent sur une large gamme de revenus, notamment vos revenus fonciers, vos revenus de location meublée, vos plus-values immobilières, vos dividendes et vos revenus d’épargne. Certains placements restent toutefois exonérés, comme les intérêts du livret A, du livret jeune, du livret d’épargne populaire ou du livret de développement durable.
Si vous êtes résident fiscal français et avez opté pour l’imposition au barème progressif plutôt que le prélèvement forfaitaire unique de 30%, une partie de la CSG versée devient déductible. Concrètement, vous pouvez déduire 6,8% sur les 9,2% de CSG de vos revenus imposables, mais uniquement pour l’année du paiement de cette contribution. Les autres prélèvements restent non déductibles.
Pour les revenus du patrimoine, lorsque vous déclarez dans les délais, vous recevez un avis d’imposition commun entre août et septembre détaillant les calculs, le montant total, les moyens de paiement et la date limite. Pour les revenus de placements financiers, l’établissement payeur prélève directement ces contributions, ce qui explique parfois des rendements nets inférieurs à vos attentes initiales. Cette mécanique administrative peut parfois paraître complexe, notamment pour ceux qui doivent également gérer d’autres démarches comme la création de compte URSSAF ou qui s’interrogent sur leurs droits, par exemple concernant le travail pendant les congés payés en fin de contrat.
