Je rencontre régulièrement des entrepreneurs qui me disent : « auto-entrepreneur et TVA, je suis perdu ! ». Cette confusion est légitime, car le système de franchise en base et les différents seuils peuvent sembler complexes. Pourtant, comprendre ces mécanismes est essentiel pour gérer sereinement votre activité et éviter les mauvaises surprises avec l’administration fiscale. Je vais vous expliquer tout cela de manière simple et pratique.
📌 Le récap’ de l’article
Le régime de TVA en micro-entreprise évolue selon votre chiffre d’affaires et impacte votre gestion.
- La franchise en base de TVA vous dispense automatiquement de collecter et facturer la TVA jusqu’à 85 000 € pour les activités commerciales et 37 500 € pour les prestations de services, mais vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.
- En cas de dépassement des seuils, vous devenez redevable dès le 1er janvier suivant ou immédiatement si vous franchissez le seuil majoré, avec obligation de choisir entre régime réel simplifié ou normal.
- L’assujettissement à la TVA nécessite un numéro intracommunautaire, des factures conformes avec mentions obligatoires, et des déclarations dématérialisées mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon votre régime.
- Vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels avec facture valide, ce qui allège considérablement vos charges, notamment pour le matériel et les fournitures d’exploitation.
Comprendre la franchise en base de TVA et ses seuils
Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous bénéficiez automatiquement de la franchise en base de TVA. Ce régime vous dispense de collecter, facturer et déclarer la TVA. Aucune démarche particulière n’est nécessaire pour en profiter. Vous devez simplement mentionner sur vos factures : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI) ». Tous vos tarifs doivent être annoncés hors taxes puisque vous n’êtes pas autorisé à facturer la TVA à vos clients.
En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels. Cette franchise reste valable tant que vous respectez certains plafonds de chiffre d’affaires. Pour les activités commerciales et de fourniture de logement, le seuil de franchise est fixé à 85 000 € avec un seuil majoré de tolérance de 93 500 €. Pour les prestations de services et professions libérales, ces montants sont respectivement de 37 500 € et 41 250 €. Les avocats et artistes-auteurs bénéficient de seuils spécifiques de 50 000 € et 55 000 €.
Depuis 2025, les règles de dépassement ont évolué. Si vous franchissez le seuil de franchise sans dépasser le seuil majoré, vous devrez facturer la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante. En revanche, si vous dépassez le seuil majoré en cours d’année, vous devenez redevable immédiatement, dès le jour du dépassement. L’année de tolérance qui existait auparavant n’existe plus. Pour illustrer : si vous êtes professeur à domicile et réalisez 38 000 € en 2026, vous resterez en franchise cette année mais devrez appliquer la TVA dès janvier 2027. Si vous atteignez 42 000 € en août, vous serez redevable dès cette date.
Il arrive parfois que vous rencontriez des difficultés pour accéder à votre espace en ligne. Si vous constatez que votre compte Urssaf est verrouillé, je vous conseille de résoudre ce problème rapidement pour maintenir vos déclarations à jour. De même, vérifiez que votre numéro de sécurité sociale est bien reconnu lors de vos démarches administratives.
Les régimes de TVA disponibles pour votre micro-entreprise
Une fois que vous dépassez les seuils ou que vous optez volontairement pour l’assujettissement à la TVA, plusieurs régimes s’offrent à vous. Le régime réel simplifié s’applique automatiquement si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 254 000 € pour les prestations de services ou 840 000 € pour les activités commerciales, et si votre TVA annuelle reste inférieure à 15 000 €. Sous ce régime, vous déclarez la TVA une fois par an via le formulaire CA12, avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.
Vous devrez effectuer deux acomptes dans l’année : 55% en juillet et 40% en décembre, puis régulariser lors de votre déclaration annuelle. Ce système présente l’inconvénient de nécessiter une trésorerie importante à ces deux moments-clés. Je vous recommande d’anticiper ces échéances pour éviter les difficultés financières. Attention, le régime réel simplifié disparaîtra au 1er janvier 2027 pour laisser place à des déclarations mensuelles ou trimestrielles basées sur les opérations réelles.
Le régime réel normal devient obligatoire si vous dépassez les seuils du régime simplifié. Vous pouvez déclarer votre TVA mensuellement via le formulaire CA3, ou opter pour une déclaration trimestrielle si votre TVA annuelle est inférieure à 4 000 €. Ce régime offre l’avantage de répartir vos paiements tout au long de l’année, facilitant ainsi la gestion de votre trésorerie. Vous pouvez également choisir le régime mini-réel qui combine les seuils du régime simplifié avec des déclarations mensuelles comme au régime normal.
Si vous envisagez de changer de régime, sachez que vous pouvez consulter les informations sur l’assujettissement à la TVA pour les opérations imposables sur option. Cette décision doit être mûrement réfléchie car elle engage votre entreprise pour une durée minimale de deux ans.
Vos obligations administratives une fois redevable de la TVA
Dès que vous devenez redevable, vos obligations évoluent considérablement. Vous devez d’abord obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, généralement délivré automatiquement par l’administration fiscale suite à votre immatriculation sur l’INPI. Si ce n’est pas le cas, contactez directement votre Service des Impôts des Entreprises. Ce numéro doit apparaître sur toutes vos factures, accompagné du taux de TVA applicable et des montants hors taxes et toutes taxes comprises.
Vos factures doivent désormais respecter un format précis. Supprimez la mention « TVA non applicable » et ajoutez les éléments suivants :
- Votre numéro de TVA intracommunautaire
- Le montant hors taxes de chaque prestation ou produit
- Le taux de TVA applicable (20%, 10%, 5,5% ou 2,1% selon la nature)
- Le montant total de TVA collectée
- Le montant toutes taxes comprises
Je vous conseille de créer un compte professionnel sur le site impots.gouv.fr, car toutes vos déclarations et règlements de TVA s’effectuent par ce biais. Contactez rapidement votre SIE pour qu’il détermine le régime de TVA le plus approprié à votre situation. N’oubliez pas que vous devez déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF uniquement en hors taxes, car vos cotisations sociales sont calculées sur cette base.
Le paiement de la TVA s’effectue par prélèvement SEPA automatique. Avant votre première déclaration, transmettez un mandat SEPA inter-entreprises à votre banque. Assurez-vous systématiquement de disposer de la trésorerie nécessaire au moment de chaque prélèvement pour éviter les rejets. Pour faciliter vos démarches comptables, veillez à ce que vos justificatifs soient valables pour l’encaissement de vos notes de frais.
La récupération de la TVA et vos avantages fiscaux
L’un des principaux bénéfices de l’assujettissement à la TVA réside dans la possibilité de récupérer la TVA sur vos achats professionnels. Cette déduction peut considérablement alléger vos charges. Pour en bénéficier, vous devez respecter trois conditions essentielles : posséder un justificatif comptable précis (une facture complète, pas un simple ticket de caisse), utiliser les biens et services acquis dans le cadre de votre exploitation professionnelle, et limiter leur usage privé à 90%.
Vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels effectués jusqu’à six mois avant la création de votre activité, à condition de conserver soigneusement les factures correspondantes. Le calcul se fait simplement : TVA collectée sur vos ventes moins TVA déductible sur vos achats égale TVA à payer. Si le résultat est négatif, vous obtenez un crédit de TVA que vous pouvez soit vous faire rembourser, soit reporter sur vos prochaines déclarations.
Le tableau suivant présente les dépenses donnant droit ou non à la récupération de la TVA :
| Type de dépense | Récupération de TVA | Observations |
|---|---|---|
| Carburant avec véhicule de société | Oui | Usage professionnel uniquement |
| Matériel et fournitures | Oui | Facture obligatoire |
| Matières premières | Oui | Pour l’exploitation |
| Loyers d’habitation | Non | Espaces de coworking autorisés |
| Véhicules transport de personnes | Non | Achat uniquement |
| Billets de train ou d’avion | Non | Déplacements professionnels |
Je tiens à préciser que vous ne pouvez récupérer la TVA que sur les dépenses effectuées après avoir dépassé le seuil de franchise, pas sur les achats antérieurs. Cette règle est importante à retenir pour éviter toute erreur dans vos déclarations. Si vous travaillez régulièrement avec des clients dans l’Union européenne, vous devrez mentionner « autoliquidation de la TVA » sur vos factures de prestations de services, tandis que pour les ventes de biens, vous indiquerez « exonération de TVA, article 262 ter-I du Code général des impôts ».
