Je vais vous expliquer clairement si vous pouvez bénéficier plusieurs fois de l’ARCE au cours de votre parcours entrepreneurial. Cette question revient régulièrement, et je comprends parfaitement l’enjeu qu’elle représente pour vous. L’ARCE, ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, constitue un levier financier précieux que France Travail vous propose pour transformer vos allocations chômage en capital. Je vais donc analyser avec vous toutes les conditions et les délais à respecter pour optimiser votre projet entrepreneurial.
📌 Le récap’ de l’article
L’ARCE peut être obtenue plusieurs fois selon des conditions strictes et après un délai précis.
- Délai obligatoire de 3 ans entre deux demandes d’ARCE, calculé à partir de la fin de la précédente période d’exonération ACRE
- Versement en deux temps : 60% des droits ARE restants, soit deux parts égales espacées de six mois
- Conditions d’éligibilité : avoir créé une nouvelle entreprise, bénéficier de l’ARE et obtenir l’ACRE au préalable
- Nouveau projet obligatoire : impossible de bénéficier deux fois de l’ARCE pour un même projet entrepreneurial
- Reprise des droits possible en cas de cessation d’activité, mais depuis avril 2025 l’entreprise doit être définitivement fermée
Les conditions essentielles pour obtenir l’ARCE une seconde fois
Je commence par vous rassurer : oui, vous pouvez effectivement bénéficier de l’ARCE plusieurs fois dans votre carrière d’entrepreneur. D’un autre côté, je dois vous alerter sur l’obligation de respecter un délai de carence de 3 ans entre deux demandes. Ce délai n’est pas négociable et sa non-observation entraînera automatiquement le rejet de votre nouvelle demande.
Concrètement, je vous explique comment ce délai se calcule. Si vous avez obtenu l’ACRE et en avez bénéficié jusqu’au terme de l’année N, vous devrez patienter au minimum jusqu’à la fin de l’année N+3 pour pouvoir déposer une nouvelle demande d’ARCE. Ce calcul se base sur la date de fin de la précédente période d’exonération ACRE au titre de votre activité passée. Je précise un point crucial : il vous est impossible de bénéficier deux fois de l’ARCE pour un seul et même projet. Votre nouvelle demande doit impérativement concerner un projet entrepreneurial différent du précédent.
Pour être éligible, je vous rappelle que trois conditions fondamentales doivent être réunies. Initialement, vous devez avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail, et au plus tôt à partir de votre inscription comme demandeur d’emploi. Deuxièmement, vous devez bénéficier de l’ARE, l’Allocation d’aide au retour à l’emploi. Troisièmement, vous devez avoir obtenu l’ACRE, cette exonération partielle ou totale de charges sociales pendant un an qui constitue un préalable indispensable.
Je dois vous informer d’une particularité pour les micro-entrepreneurs : depuis janvier 2020, vous devez obligatoirement déposer une demande d’ACRE, contrairement aux autres créateurs d’entreprise qui en bénéficient automatiquement. Cette demande doit intervenir dans les 45 jours suivant votre déclaration de création ou reprise, ce qui vous laisse une marge de manœuvre relativement limitée si vous envisagez rapidement un nouveau projet après avoir bénéficié une première fois de l’ARCE.
Comment fonctionne le versement de l’ARCE et son montant
Je vais maintenant vous détailler le fonctionnement financier de cette aide, car je sais combien ces aspects pratiques sont essentiels pour vous. L’ARCE représente 60% du montant de vos droits ARE restants si votre droit a été ouvert suite à une fin de contrat à partir du 1er juillet 2023. Pour les fins de contrat antérieures, ce taux est de 45%. Je dois vous informer qu’une déduction de 3% s’applique pour le financement des retraites complémentaires.
Le versement s’effectue en deux temps égaux. Je vous explique : vous recevez la première moitié lorsque vous réunissez l’ensemble des conditions d’attribution, généralement au démarrage de votre activité ou à la date d’ouverture de vos droits ARE si elle est plus tardive. La seconde moitié intervient six mois après, mais attention, depuis avril 2025, vous ne devez pas exercer d’emploi en CDI à temps plein pour percevoir ce second versement. Cette modification récente impacte votre stratégie entrepreneuriale et je vous recommande d’en tenir compte dans votre planification.
Permettez-moi de vous illustrer cela avec un exemple concret. Imaginons que vous perdiez votre emploi le 1er juillet et vous inscriviez à France Travail le lendemain avec un droit ARE de 40 euros par jour pour 548 jours. Après le délai d’attente, votre prise en charge débute le 1er octobre. Si vous créez votre entreprise le 1er novembre, il vous restera 518 jours de droits. Le calcul sera le suivant : [(40 euros × 518 jours) × 0,60] = 12 432 euros, soit 12 059 euros après déduction des 3%. Vous recevrez donc deux versements de 6 029,50 euros chacun.
| Élément | Montant ou durée |
|---|---|
| Allocation journalière ARE | 40 euros |
| Droits restants | 518 jours |
| Capital brut (60%) | 12 432 euros |
| Capital net après déduction 3% | 12 059 euros |
| Premier versement | 6 029,50 euros |
| Délai avant second versement | 6 mois |
Reprise de vos droits en cas de cessation d’activité
Je sais que vous vous interrogez sur ce qui se passe si votre projet entrepreneurial ne fonctionne pas comme prévu. C’est une préoccupation légitime que je comprends parfaitement. En cas de cessation de votre activité, vous pouvez effectivement récupérer la partie non versée de vos droits ARE initiaux, à condition de vous réinscrire comme demandeur d’emploi.
Néanmoins, je dois vous alerter sur une modification majeure depuis avril 2025 : vous devez obligatoirement avoir mis fin à votre activité professionnelle pour demander la reprise de vos droits ARE. Si votre entreprise existe toujours après le versement de l’ARCE, vous ne pourrez pas prétendre à cette reprise. Cette contrainte nouvelle change considérablement la donne par rapport à l’ancienne réglementation.
Je vous précise également qu’un différé ARCE s’applique si le second versement a été effectué. Ce différé se calcule en divisant le montant brut reçu lors du second versement par le montant brut de votre allocation ARE. La partie restante de votre capital non versée demeure disponible pendant trois ans à partir de la date d’ouverture du droit, auxquels s’ajoute la durée de vos droits ouverts initialement.
Pour ceux d’entre vous qui auraient créé leur entreprise directement sans faire valoir leurs droits aux allocations, je vous informe que vous disposez d’une possibilité de bénéficier d’une ouverture de droits au titre de votre activité salariée antérieure. Cette option reste valable durant les 3 ans suivant la fin de votre emploi salarié, à condition de vous inscrire comme demandeur d’emploi dans un délai égal à 12 mois allongé de la durée de votre période de création ou reprise d’entreprise, limitée à 2 ans.
ARCE ou maintien de l’ARE : les critères pour faire votre choix
Je termine en vous aidant à choisir entre l’ARCE et le maintien de votre ARE, car ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. Votre décision dépend de plusieurs facteurs que je vais analyser avec vous pour vous permettre d’opter pour la solution la plus adaptée à votre situation.
L’ARCE présente l’avantage de vous fournir rapidement un capital pour lancer votre activité. Je vous recommande cette option si vous avez besoin d’un apport de départ important pour acheter du matériel, investir dans la communication ou développer votre site web. Ce capital vient renforcer vos fonds propres et peut faciliter l’obtention d’un prêt bancaire. En revanche, vous devez être conscient que vous n’aurez plus d’allocations mensuelles, même si votre activité met du temps à décoller.
Le maintien de l’ARE, quant à lui, vous permet de percevoir un revenu mensuel qui vous laisse le temps de tester votre activité sans pression financière immédiate. Je vous conseille cette option si vous démarrez en freelance ou micro-entrepreneur sans clients réguliers, ou si vous n’avez pas besoin de capitaux lourds au démarrage. Vos allocations continueront à être versées même si votre activité génère peu ou pas de chiffre d’affaires au début.
Je dois toutefois vous informer que depuis avril 2025, l’ARCE et le cumul de l’ARE avec un revenu indépendant sont soumis au même plafond de 60% des droits existants. Néanmoins, le montant effectivement perçu diffère dans les deux cas. Avec l’ARE, quand vous vous rémunérez grâce à votre activité indépendante, le montant de votre allocation diminue, ce qui n’est pas le cas avec l’ARCE dont le montant reste fixe.
Voici les principaux critères de décision que je vous invite à considérer :
- Votre besoin en trésorerie immédiat : capital important au démarrage ou sécurité mensuelle
- La maturité de votre modèle économique : projet bien défini ou phase de test
- Vos revenus prévisibles : contrats dès les premiers mois ou revenus incertains
- Votre situation fiscale : impact de l’imposition si tout le capital est perçu la même année
- Votre protection sociale : validation de trimestres de retraite avec l’ARE uniquement
Je vous rappelle enfin que l’ARCE constitue un revenu imposable à l’impôt sur le revenu et est assujettie à la CSG et à la CRDS. Par ailleurs, si vous optez pour l’ARCE sans percevoir d’autres salaires, vous ne validerez plus de trimestres de retraite, contrairement au maintien de l’ARE qui vous permet de rester affilié au régime général de Sécurité sociale.
