Je suis régulièrement sollicitée par des salariés en CDI qui se demandent s’ils peuvent maintenir leur inscription à France Travail. Cette question mérite une réponse claire et détaillée, car elle concerne de nombreuses situations professionnelles. Je vais vous expliquer dans quels cas cette démarche est possible et comment optimiser ce dispositif.
📌 Le récap’ de l’article
Il est possible de rester inscrit à France Travail tout en étant salarié en CDI.
- Inscription possible sans allocations : Les salariés en CDI peuvent s’inscrire à France Travail pour accéder aux services d’accompagnement, aux offres d’emploi et aux formations, mais sans percevoir d’allocations chômage.
- Cumul ARE et salaire : Avec un reliquat de droits, vous pouvez cumuler une partie de votre allocation (ARE brute moins 70% du salaire brut) avec votre rémunération, dans la limite de votre ancien salaire de référence.
- Obligations mensuelles strictes : Actualisation mensuelle obligatoire, déclaration précise des rémunérations, transmission des bulletins de salaire et recherche active d’emploi sous peine de radiation.
- Avantages et précautions : Accès aux formations et bilans de compétences, mais risque d’informer votre employeur actuel et respect des clauses de confidentialité et non-concurrence.
Les raisons qui motivent une inscription malgré un CDI actif
Vous êtes en CDI et pourtant, vous envisagez de rester inscrit comme demandeur d’emploi ? Cette situation n’est pas si rare. J’ai identifié plusieurs profils qui correspondent à cette configuration. Vous êtes peut-être en temps partiel imposé et vous cherchez un emploi à temps plein pour améliorer votre situation financière. Ou alors vous envisagez une réorientation professionnelle, souhaitez changer de secteur d’activité, ou encore réduire votre temps de trajet domicile-travail.
Selon une étude récente, 15% des salariés en CDI en France maintiennent leur inscription à France Travail. Parmi eux, 6% sont en reconversion et 4% recherchent un emploi complémentaire. Ces chiffres montrent que votre situation n’a rien d’anormal. Le Code du travail définit un demandeur d’emploi comme une personne qui cherche activement un travail et s’est inscrite auprès de France Travail, conformément à l’article L.5411-1. Cette définition n’exclut pas formellement les salariés déjà en poste.
Néanmoins, je dois attirer votre attention sur un point essentiel : vous ne pourrez pas prétendre aux allocations chômage si vous êtes toujours en CDI. Le versement d’allocations est soumis à des conditions spécifiques, dont la perte involontaire de l’emploi, selon l’article L.5421-2 du Code du travail. Votre démarche devra donc être motivée par un accès aux services d’accompagnement, aux offres d’emploi et aux formations proposées par l’organisme.
Les possibilités de cumul entre allocation et rémunération
La situation change complètement si vous disposez d’un reliquat de droits à l’ARE et que vous reprenez une activité. Dans ce cas, vous pouvez cumuler une partie de votre allocation avec votre nouvelle rémunération, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, quel que soit le nombre d’heures travaillées. Cette règle est valable à condition de maintenir votre inscription comme demandeur d’emploi.
Le calcul de votre allocation mensuelle suit une formule précise : votre ARE mensuelle brute moins 70% de votre nouveau salaire brut. Pour déterminer le nombre de jours indemnisables, France Travail utilise ce calcul : ARE mensuelle complète diminuée de 70% de la rémunération brute mensuelle, divisée par le montant de votre allocation journalière. Le résultat est arrondi à l’entier le plus proche, puis multiplié par l’allocation journalière pour obtenir votre allocation mensuelle.
| Élément | Calcul | Précision |
|---|---|---|
| Allocation mensuelle | ARE brute – (70% × salaire brut) | Montant variable selon l’activité |
| Plafond du cumul | SJR × 30,42 | Ne peut dépasser l’ancien salaire de référence |
| Délai de déchéance | 3 ans + durée d’indemnisation | Période de conservation des droits |
Attention, le cumul ne peut pas dépasser votre ancien salaire brut pris en compte pour le calcul de l’ARE. Le plafond se calcule en multipliant votre salaire journalier de référence par 30,42. Cette règle garantit que vous ne perceviez pas plus en cumulant allocation et salaire que ce que vous gagniez précédemment.
Le cumul reste possible tant que vos droits à l’ARE sont en cours et que vous maintenez votre inscription, dans la limite du délai de déchéance. Ce délai correspond à 3 ans augmentés de la durée de votre droit. Si vous avez ouvert des droits le 1er janvier 2019 pour 24 mois, ils prennent fin le 1er janvier 2021, et la déchéance intervient le 1er janvier 2024. Cette période est suffisamment longue pour vous permettre de bénéficier du rechargement des droits si vous retravaillez pendant une durée suffisante.
Vos obligations administratives pour maintenir votre inscription
Pour vous inscrire avec mon expérience de demandeur d’emploi tout en étant en CDI, vous devez vous rendre sur le site de France Travail et suivre les démarches indiquées. Je vous recommande vivement de mentionner clairement votre situation actuelle et les raisons qui motivent votre recherche d’emploi. Cette transparence est essentielle pour éviter tout malentendu.
Voici les démarches mensuelles que vous devez impérativement respecter :
- Vous actualiser tous les mois auprès de France Travail, même en CDI
- Cocher que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi lors de l’actualisation mensuelle
- Déclarer au plus juste votre rémunération brute perçue pour le mois écoulé
- Transmettre votre bulletin de salaire dès réception pour régularisation
- Si vous avez plusieurs employeurs, attendre d’avoir l’ensemble des bulletins avant transmission
Je dois vous alerter sur une erreur fréquente : ne pas s’actualiser chaque mois alors que vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi. Cette négligence peut entraîner la radiation de vos listes et compromettre vos droits. D’autre part, vous devez prouver votre recherche active, ce qui implique de répondre à des offres, d’envoyer des candidatures et d’assister à des entretiens. Vous devez également répondre aux convocations et respecter les critères de disponibilité.
Plusieurs conditions encadrent le maintien de votre inscription : avoir un projet professionnel cohérent, être disponible pour des entretiens d’embauche ou des formations, mettre à jour régulièrement votre situation auprès de votre conseiller. Ces exigences valident que l’inscription n’est pas une simple formalité administrative, mais un engagement actif dans votre recherche d’emploi.
Les avantages et précautions à considérer
Une fois inscrit, vous accédez à de nombreux services qui peuvent vous être bénéfiques. France Travail offre des formations, des bilans de compétences et un accompagnement personnalisé. Les conseillers peuvent vous aider à affiner votre projet professionnel et vous orienter vers des opportunités adaptées. Vous bénéficiez également de la possibilité de rencontrer d’autres professionnels et d’élargir votre réseau.
D’un autre côté, cette démarche présente certains risques que je ne peux pas passer sous silence. Votre employeur actuel peut être informé de votre recherche, ce qui pourrait impacter votre relation de travail. Vous devez rester attentif à vos obligations contractuelles, notamment en termes de confidentialité et de non-concurrence. Je vous recommande de bien peser les avantages et les inconvénients avant de vous lancer dans cette démarche.
Si vous n’avez aucun droit restant et que votre nouveau CDI correspond à votre projet professionnel, il n’y a aucun intérêt à maintenir votre inscription. La réinscription en ligne est facilitée, car vos informations sont préremplies. Vous pouvez vous désinscrire puisque vous n’êtes plus en recherche d’emploi. Cette flexibilité vous permet d’adapter votre statut à votre situation réelle sans complications administratives.
